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NOTALIS, un réseau notarial en France et à l’international
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  • Notaire à PARIS (Ile-de-France)
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  • Notaire à CHAMBERY (Savoie)
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  • Notaire à TOULOUSE (Haute-Garonne)
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  • Notaire à CARPENTRAS (Bouches-du-Rhône)
  • Trésorière de NOTALIS
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  • Notaire à BEAUVAIS (Oise)
  • Président de NOTALIS

Le comité scientifique


Le conseil scientifique de NOTALIS est un organe destiné à faire le lien entre la profession du notariat et le monde universitaire.
Autre
Comité scientifique
Doyen Honoraire de la Faculté de Clermont-Ferrand I, Président honoraire de l’AUREP Clermont
Juriste
Comité scientifique
Diplômé notaire.
Ancien juriste-consultant au CRIDON de Lyon en Droit de la famille.
Président de BARTHELET et Associés, Family office et gestion privée.
Autre
Comité scientifique
Professeur agrégé des facultés de Droit - Université Paris XII Créteil (UPEC) - Avocat au barreau de Paris
Autre
Comité scientifique
Professeur des universités, responsable du Master 2 Droit des affaires approfondi à l’Université Paris XIII Sorbonne Cité
Autre
Comité scientifique
Professeur des universités à l’Université Paris XII-Créteil
Autre
Comité scientifique
Professeur agrégé des facultés de Droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Autre
Comité scientifique
Professeur émérite en Droit privé, Directeur de l’UFR de 2e et 3e cycle de Droit et science politique de l’Université Paris II Panthéon Assas

Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel

Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022 10h38 10 38
Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
Les biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepreneur individuel – son patrimoine professionnel – seront automatiquement séparés de ses autres biens – son patrimoine personnel – et le gage des créanciers dont les droits seront nés à …

Maintien de la réduction d’impôt « Pinel » : précisions sur le niveau de qualité des logements à respecter

Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022 16h33 16 33
Maintien de la réduction d’impôt « Pinel » : précisions sur le niveau de qualité des logements à respecter
Le décret n° 2022-384, du 17 mars 2022, publié au Journal officiel du 18 mars 2022, précise le niveau de qualité des logements prévu à l'article 168 de la loi de finances pour 2021 à respecter en France métropolitaine pour bénéficier du maintien des taux de la réduction d'impôt sur le revenu « P...

Pinel + : les critères que devront bientôt respecter les logements pour bénéficier de la réduction d’impôt maximale

Publié le : 06/11/2021 06 novembre nov. 11 2021 10h42 10 42
Pinel + : les critères que devront bientôt respecter les logements pour bénéficier de la réduction d’impôt maximale
La loi de finances pour 2021 prévoit une réduction progressive du taux de la réduction d’impôt Pinel à partir de 2023. A compter de cette échéance, seuls les logements respectant certains critères de qualité et de confort pourront continuer de bénéficier de l'avantage à taux plein.

Investissement Pinel : ne vous laissez pas aveugler par la réduction d’impôt

Publié le : 06/11/2021 06 novembre nov. 11 2021 10h42 10 42
Investissement Pinel : ne vous laissez pas aveugler par la réduction d’impôt
L’avantage fiscal de l’achat dans le neuf en Pinel ne doit pas être votre premier critère de choix. Surveillez de près les rabais de loyers qui vous sont imposés et prenez en compte les dépenses récurrentes à supporter avant de vous lancer.
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