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NOTALIS, un réseau notarial en France et à l’international
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Les notaires membres du réseau Notalis

Monsieur Benoît LANCHON

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Notaire
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Madame Caroline JEANSON

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Notaire
  • Notaire à Bordeaux
  • Présidente d’honneur de NOTALIS
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Monsieur Edouard MOURGUE MOLINES

Monsieur Edouard MOURGUE MOLINES

Notaire
  • Notaire à PARIS (Ile-de-France)
  • Membre du Réseau NOTALIS
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Monsieur Eric PELLETIER

Monsieur Eric PELLETIER

Notaire
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Monsieur Franck LESCOUT

Monsieur Franck LESCOUT

Notaire
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Monsieur François DUBREUIL

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Notaire
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Monsieur Henri PASSEBOIS

Monsieur Henri PASSEBOIS

Notaire
  • Notaire à CARPENTRAS (Bouches-du-Rhône)
  • Membre du Réseau NOTALIS
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Monsieur Hugo DELESCLUSE

Monsieur Hugo DELESCLUSE

Notaire
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Monsieur Hugues MARTINET

Monsieur Hugues MARTINET

Notaire
  • Notaire à CHAMBERY (Savoie)
  • Administrateur de NOTALIS
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Madame Julie LEININGER-HUMMEL

Madame Julie LEININGER-HUMMEL

Notaire
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Monsieur Laurent LESAGE

Monsieur Laurent LESAGE

Notaire
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Madame Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE

Madame Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE

Notaire
  • Notaire à TOULOUSE (Haute-Garonne)
  • Membre du Réseau NOTALIS
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Madame Marie-Hélène LAMBOLEY

Madame Marie-Hélène LAMBOLEY

Notaire
  • Notaire à REMOULINS (Gard)
  • Membre du Réseau NOTALIS
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Monsieur Mustapha MEKKI

Monsieur Mustapha MEKKI

Directeur
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Monsieur Philippe MORILLON

Monsieur Philippe MORILLON

Notaire
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Monsieur Régis CASSO

Monsieur Régis CASSO

Notaire
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Madame Stéphanie JEANJEAN-BOUDON

Madame Stéphanie JEANJEAN-BOUDON

Notaire
  • Notaire à CARPENTRAS (Bouches-du-Rhône)
  • Trésorière de NOTALIS
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Monsieur Thomas DE RICAUD

Monsieur Thomas DE RICAUD

Notaire
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Madame Virginie DUBREUIL

Madame Virginie DUBREUIL

Notaire
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Madame Virginie LOPEZ

Madame Virginie LOPEZ

Notaire
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Madame Virginie PAULISSEN-ROY

Madame Virginie PAULISSEN-ROY

Notaire
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Monsieur Yann LECONTE

Monsieur Yann LECONTE

Notaire
  • Notaire à BEAUVAIS (Oise)
  • Président de NOTALIS
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Le comité scientifique


Le conseil scientifique de NOTALIS est un organe destiné à faire le lien entre la profession du notariat et le monde universitaire.

MUSTAPHA MEKKI

Président

Monsieur Jean AULAGNIER

Monsieur Jean AULAGNIER

Autre
Doyen Honoraire de la Faculté de Clermont-Ferrand I, Président honoraire de l’AUREP Clermont
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Monsieur Barthélémy BARTHELET

Monsieur Barthélémy BARTHELET

Juriste
Diplômé notaire.
Ancien juriste-consultant au CRIDON de Lyon en Droit de la famille.
Président de BARTHELET et Associés, Family office et gestion privée.
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Monsieur Frédéric BICHERON

Monsieur Frédéric BICHERON

Autre
Professeur agrégé des facultés de Droit - Université Paris XII Créteil (UPEC) - Avocat au barreau de Paris
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Madame Nathalie BLANC

Madame Nathalie BLANC

Autre
Professeur des universités, responsable du Master 2 Droit des affaires approfondi à l’Université Paris XIII Sorbonne Cité
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Monsieur Romain BOFFA

Monsieur Romain BOFFA

Autre
Professeur des universités à l’Université Paris XII-Créteil
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Monsieur Philippe BRUN

Monsieur Philippe BRUN

Autre
Professeur agrégé des facultés de Droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
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Monsieur Michel GRIMALDI

Monsieur Michel GRIMALDI

Autre
Professeur émérite en Droit privé, Directeur de l’UFR de 2e et 3e cycle de Droit et science politique de l’Université Paris II Panthéon Assas
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Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage

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Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport en capital, la part de son ex-conjoint dans l’achat de la résidence principale ou encore des travaux d’amélioration d’une résidence secondaire ne contribue pas aux charges du mariage...
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022

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Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2022 pour le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Scellier sont connus.
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Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation

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Mandataire chargé de la vente de parts sociales : droit au paiement des honoraires et de la clause pénale, nonobstant la résolution de la vente

Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
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Il résulte de l'article 1999 alinéa 2, du code civil que s’il n'a pas commis de faute, le mandataire peut prétendre au paiement de sa rémunération et au versement de la clause pénale prévus au contrat, dès lors que l'opération a été effectivement conclue, nonobstant le fait qu'une résolution ait...
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