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Actualités juridiques

NOTAVIZ, le portail public des services en ligne des notaires

Publié le : 28/03/2021 28 mars mars 03 2021
NOTAVIZ, le portail public des services en ligne des notaires
Le site NOTAVIZ, créé par les Notaires de France, regroupe quelques services bien pratiques pour toutes celles et ceux qui cherchent des renseignements concrets sur leurs problématiques: Quelques exemples: Comment rédiger un bail d'habitation ? Comment anticiper sa succession ? Calcule...

Notalis : quand les notaires s'organisent en réseau

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Le réseau, qui devrait voir le jour au début du mois de mai, vise à mutualiser les compétences et protéger les valeurs pour un service haut de gamme sur tout le territoire.

3 questions à Caroline Jeanson sur le réseau NotaLis

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Un nouveau réseau de notaires vient de se créer, appelé NotaLis. Présentation par sa présidente d’honneur, Caroline Jeanson.

NotaLis, un réseau de notaires qui mise sur le travail collaboratif

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Yann Leconte, président du tout nouveau réseau de notaires NotaLis, revient sur la genèse du projet, et son fonctionnement.

NotaLis, le nouveau réseau de notaires « ultra-compétents ».

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Fondé par 11 études de petite et moyenne tailles, les créateurs de NotaLis veulent prôner « les valeurs historiques du notariat » et « la volonté d’être ultra-compétent chacun dans son domaine, et de mettre en commun ces compétences ». Articulé autour d’un groupe d’intérêt économique sans capital...

ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2020

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2020
Au quatrième trimestre 2020, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi...

Les Français sont attirés par le PER

Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Les Français sont attirés par le PER
Le dernier baromètre du Cercle des épargnants montre l’intérêt des épargnants pour le PER, même s’ils sont très peu à y avoir souscrit et à en connaître précisément les contours...

Donation d’actions : exonération de droits, limitation statutaire des droits de vote de l’usufruitier et conseil du notaire

Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
Donation d’actions : exonération de droits, limitation statutaire des droits de vote de l’usufruitier et conseil du notaire
Les donataires peuvent bénéficier de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de la valeur des actions de société données à leurs enfants avec réserve d’usufruit, sous réserve d’avoir respecté les dispositions posées par l’article 787 B du Code général des impôts...

Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire chargé, dans  le cadre d'un divorce, d'élaborer le projet de liquidation du régime matrimonial...

Nouvelle version du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
Nouvelle version du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes
Le règlement 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale sera abrogé à compter du 1er juillet 2022, date d’entrée en application du règlement 2020/1784 du 25 novembr...

Protéger son patrimoine pendant la crise : les conseils d’un expert

Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
Protéger son patrimoine pendant la crise : les conseils d’un expert
À l’aube de 2021, comment faire les meilleurs choix pour protéger son patrimoine en tant qu’expatrié face aux nombreuses incertitudes qui demeurent...

Notaires et blockchain : quel Avenir ?

Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
Notaires et blockchain : quel Avenir ?
Le métier de notaire est un métier relatif à la certification. Quel est l'impact de la blockchain sur ce métier ? Focus dans cet article...

QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence
L'article 199 novovicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement situé dans une zone géographique où l'accès au parc locatif existant est en tension ou qui font construire, r...

La valeur verte des logements en France

Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
La valeur verte des logements en France
Le Conseil supérieur du notariat publie ce jour son étude statistique immobilière annuelle sur la valeur verte des logements en France Métropolitaine...

Immobilier : « Vers une accalmie de la hausse des prix, selon les avant-contrats des notaires »

Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
Immobilier : « Vers une accalmie de la hausse des prix, selon les avant-contrats des notaires »
Evolution des transactions, impact de la crise économique sur l'activité, conseils pratiques…Maître Jean-François Humbert, président des notaires de France, mesure avec prudence la situation du marché et nous livre ses analyses...

Loi Malraux : un des dispositifs de défiscalisation les plus efficaces

Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
Loi Malraux : un des dispositifs de défiscalisation les plus efficaces
Avantage à la culture : avec jusqu'à 30 000 € par an de réduction d'impôt sur le revenu, le dispositif Malraux apparaît comme l'un des plus avantageux. Analyse d'un investissement dédié aux amoureux du patrimoine...

Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?

Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?
Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) est disponible. Comme l’assurance-vie, il permet de se constituer des revenus complémentaires au moment de la retraite. Mais une question se pose : lequel de ces contrats faut-il privilégier ?

Contrat de capitalisation : principe et fiscalité

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
Contrat de capitalisation : principe et fiscalité
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d'épargne très voisin de l'assurance-vie dont il s'inspire dans son fonctionnement. Fonctionnement, durée, fiscalité et particularités, cet article vous résume tout ce qu’il faut savoir sur cet instrument financier très utile dans certaines strat...

Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau
Un arrêté publié au Journal officiel du 19 août 2020 exonère les notaires de la cotisation dont ils doivent s’acquitter en principe chaque année au titre de la garantie collective...

Assurance-vie : comment investir à 20, 30, 40 et 50 ans ?

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
Assurance-vie : comment investir à 20, 30, 40 et 50 ans ?
TRIBUNE// Quel que soit l'âge, l'assurance-vie reste un placement intéressant pour votre épargne et valoriser votre capital. Et comme toujours, plus vous commencez tôt, plus vous pourriez être gagnant...

Détenir sa résidence principale dans une SCI

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
Détenir sa résidence principale dans une SCI
La détention de la résidence principale au travers d’une société civile immobilière (SCI) peut faire perdre au propriétaire certains avantages civils et fiscaux dont il bénéficierait en cas de détention en direct. Ainsi, le conjoint peut perdre, s’il est non associé, le bénéfice de la protection...

La fiducie comme outil de gestion de patrimoine

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
La fiducie comme outil de gestion de patrimoine
La fiducie est introduite en droit français en 2007. La fiducie à la française est encore méconnue, on l’apparente souvent à a notion de trust anglo-saxon. C’est un outil de gestion patrimonial qui permet de réaliser un certain nombre d'opérations...

Modification des tarifs réglementés : un application reportée à janvier 2021

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
Modification des tarifs réglementés : un application reportée à janvier 2021
La crise du coronavirus a gelé la nouvelle tarification des notaires. Un arrêté du 28 avril 2020 a en effet reporté l’application de la réforme des tarifs réglementés, dont les notaires, huissiers de justice ou greffiers des tribunaux de commerce...
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