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Le comité scientifique


Le conseil scientifique de NOTALIS est un organe destiné à faire le lien entre la profession du notariat et le monde universitaire.
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Doyen Honoraire de la Faculté de Clermont-Ferrand I, Président honoraire de l’AUREP Clermont
Juriste
Diplômé notaire.
Ancien juriste-consultant au CRIDON de Lyon en Droit de la famille.
Président de BARTHELET et Associés, Family office et gestion privée.
Autre
Professeur agrégé des facultés de Droit - Université Paris XII Créteil (UPEC) - Avocat au barreau de Paris
Autre
Professeur des universités, responsable du Master 2 Droit des affaires approfondi à l’Université Paris XIII Sorbonne Cité
Autre
Professeur des universités à l’Université Paris XII-Créteil
Autre
Professeur agrégé des facultés de Droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Autre
Professeur émérite en Droit privé, Directeur de l’UFR de 2e et 3e cycle de Droit et science politique de l’Université Paris II Panthéon Assas

Pinel + : les critères que devront bientôt respecter les logements pour bénéficier de la réduction d’impôt maximale

Publié le : 06/11/2021 06 novembre nov. 11 2021
Pinel + : les critères que devront bientôt respecter les logements pour bénéficier de la réduction d’impôt maximale
La loi de finances pour 2021 prévoit une réduction progressive du taux de la réduction d’impôt Pinel à partir de 2023. A compter de cette échéance, seuls les logements respectant certains critères de qualité et de confort pourront continuer de bénéficier de l'avantage à taux plein.

Investissement Pinel : ne vous laissez pas aveugler par la réduction d’impôt

Publié le : 06/11/2021 06 novembre nov. 11 2021
Investissement Pinel : ne vous laissez pas aveugler par la réduction d’impôt
L’avantage fiscal de l’achat dans le neuf en Pinel ne doit pas être votre premier critère de choix. Surveillez de près les rabais de loyers qui vous sont imposés et prenez en compte les dépenses récurrentes à supporter avant de vous lancer.

Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
L’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition. Un époux séparé de biens qui finance, par un apport de ses deniers personnels, la part de son conjoint dans l’acquisition d’un bien indivis peut invoquer à son encontre une créance évaluable selon l’article 1543 du code...

Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n'empêchent pas le dol

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n'empêchent pas le dol
Pour valider un testament, les juges du fond doivent vérifier l'existence du dol allégué ; constater que l'auxiliaire de vie ne relevait pas de l'incapacité de recevoir et que le disposant n'était pas soumis à un régime de protection est insuffisant...
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