Actualités
Diaporama
Diaporama

L'excellence
et le savoir partagé

NOTALIS, un réseau notarial en France et à l’international
En savoir plus
Notaire
Notaire
  • Notaire à Bordeaux
  • Présidente d’honneur de NOTALIS
Notaire
  • Notaire à PARIS (Ile-de-France)
  • Membre du Réseau NOTALIS
Notaire
Notaire
Notaire
Notaire
  • Notaire à CARPENTRAS (Bouches-du-Rhône)
  • Membre du Réseau NOTALIS
Notaire
Notaire
  • Notaire à CHAMBERY (Savoie)
  • Administrateur de NOTALIS
Notaire
Notaire
Notaire
  • Notaire à TOULOUSE (Haute-Garonne)
  • Membre du Réseau NOTALIS
Notaire
  • Notaire à REMOULINS (Gard)
  • Membre du Réseau NOTALIS
Notaire
Notaire
Notaire
  • Notaire à CARPENTRAS (Bouches-du-Rhône)
  • Trésorière de NOTALIS
Notaire
Notaire
Notaire
Notaire
Notaire
  • Notaire à BEAUVAIS (Oise)
  • Président de NOTALIS

Le comité scientifique


Le conseil scientifique de NOTALIS est un organe destiné à faire le lien entre la profession du notariat et le monde universitaire.
Autre
Doyen Honoraire de la Faculté de Clermont-Ferrand I, Président honoraire de l’AUREP Clermont
Juriste
Diplômé notaire.
Ancien juriste-consultant au CRIDON de Lyon en Droit de la famille.
Président de BARTHELET et Associés, Family office et gestion privée.
Autre
Professeur agrégé des facultés de Droit - Université Paris XII Créteil (UPEC) - Avocat au barreau de Paris
Autre
Professeur des universités, responsable du Master 2 Droit des affaires approfondi à l’Université Paris XIII Sorbonne Cité
Autre
Professeur des universités à l’Université Paris XII-Créteil
Autre
Professeur agrégé des facultés de Droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Autre
Professeur émérite en Droit privé, Directeur de l’UFR de 2e et 3e cycle de Droit et science politique de l’Université Paris II Panthéon Assas

Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation

Publié le : 08/05/2022 08 mai mai 05 2022
Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation
L'article 13 de la Convention fiscale modèle OCDE octroie un droit non exclusif à l’Etat de la Source (Etat de situation des biens ou droits) pour imposer les plus-values provenant de l’aliénation de biens immobiliers situés sur le territoire de cet Etat...

Mandataire chargé de la vente de parts sociales : droit au paiement des honoraires et de la clause pénale, nonobstant la résolution de la vente

Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
Mandataire chargé de la vente de parts sociales : droit au paiement des honoraires et de la clause pénale, nonobstant la résolution de la vente
Il résulte de l'article 1999 alinéa 2, du code civil que s’il n'a pas commis de faute, le mandataire peut prétendre au paiement de sa rémunération et au versement de la clause pénale prévus au contrat, dès lors que l'opération a été effectivement conclue, nonobstant le fait qu'une résolution ait...

Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel

Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
Un nouveau statut pour l'entrepreneur individuel
Les biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepreneur individuel – son patrimoine professionnel – seront automatiquement séparés de ses autres biens – son patrimoine personnel – et le gage des créanciers dont les droits seront nés à …

Maintien de la réduction d’impôt « Pinel » : précisions sur le niveau de qualité des logements à respecter

Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
Maintien de la réduction d’impôt « Pinel » : précisions sur le niveau de qualité des logements à respecter
Le décret n° 2022-384, du 17 mars 2022, publié au Journal officiel du 18 mars 2022, précise le niveau de qualité des logements prévu à l'article 168 de la loi de finances pour 2021 à respecter en France métropolitaine pour bénéficier du maintien des taux de la réduction d'impôt sur le revenu « P...
Diaporama
France
Diaporama
Portugal
Diaporama
Canada
Diaporama
Chine
Diaporama
Grandre-Bretagne
Diaporama
Grèce
Diaporama
Israel
Diaporama
Italie
Diaporama
Maroc
Diaporama
Tahiti
Diaporama
Allemagne
Diaporama
Autriche
Diaporama
Belgique
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK