QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence

Historique

• Nouvelle version du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Veille Notalis
  
  Le règlement 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale sera abrogé à compter du 1er juillet 2022, date d’entrée en application du règlement 2020/1784 du 25 novembr...
  Source : www.efl.fr
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• Protéger son patrimoine pendant la crise : les conseils d’un expert
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Veille Notalis
  
  À l’aube de 2021, comment faire les meilleurs choix pour protéger son patrimoine en tant qu’expatrié face aux nombreuses incertitudes qui demeurent...
  Source : lepetitjournal.com
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• Notaires et blockchain : quel Avenir ?
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  
  Le métier de notaire est un métier relatif à la certification. Quel est l'impact de la blockchain sur ce métier ? Focus dans cet article...
  Source : www.thecointribune.com
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• QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  
  L'article 199 novovicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement situé dans une zone géographique où l'accès au parc locatif existant est en tension ou qui font construire, r...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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