QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Source : www.labase-lextenso.frL'article 199 novovicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement situé dans une zone géographique où l'accès au parc locatif existant est en tension ou qui font construire, réhabilitent ou transforment un logement situé dans une telle zone, à condition qu'ils s'engagent à le louer selon certaines modalités... Lire la suite
Historique
-
Protéger son patrimoine pendant la crise : les conseils d’un expert
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Veille Notalis
À l’aube de 2021, comment faire les meilleurs choix pour protéger son patrimoine en tant qu’expatrié face aux nombreuses incertitudes qui demeurent...Source : lepetitjournal.com -
Notaires et blockchain : quel Avenir ?
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Veille Notalis
Le métier de notaire est un métier relatif à la certification. Quel est l'impact de la blockchain sur ce métier ? Focus dans cet article...Source : www.thecointribune.com -
QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Veille Notalis
L'article 199 novovicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement situé dans une zone géographique où l'accès au parc locatif existant est en tension ou qui font construire, r...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La valeur verte des logements en France
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Veille Notalis
Le Conseil supérieur du notariat publie ce jour son étude statistique immobilière annuelle sur la valeur verte des logements en France Métropolitaine...Source : www.notaires.fr