Les Français sont attirés par le PER
Publié le :
24/02/2021
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2021
Source : www.agefiactifs.comLe dernier baromètre du Cercle des épargnants montre l’intérêt des épargnants pour le PER, même s’ils sont très peu à y avoir souscrit et à en connaître précisément les contours... Lire la suite
Historique
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ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2020
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Veille Notalis
Au quatrième trimestre 2020, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi...Source : www.efl.fr -
Les Français sont attirés par le PER
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Veille Notalis
Le dernier baromètre du Cercle des épargnants montre l’intérêt des épargnants pour le PER, même s’ils sont très peu à y avoir souscrit et à en connaître précisément les contours...Source : www.agefiactifs.com
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Donation d’actions : exonération de droits, limitation statutaire des droits de vote de l’usufruitier et conseil du notaire
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Veille Notalis
Les donataires peuvent bénéficier de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de la valeur des actions de société données à leurs enfants avec réserve d’usufruit, sous réserve d’avoir respecté les dispositions posées par l’article 787 B du Code général des impôts...Source : www.labase-lextenso.fr -
Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Veille Notalis
Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire chargé, dans le cadre d'un divorce, d'élaborer le projet de liquidation du régime matrimonial...Source : www.actualitesdudroit.fr