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NOTALIS, un réseau notarial en France et à l’international
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  • Notaire à Bordeaux
  • Présidente d’honneur de NOTALIS
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  • Notaire à PARIS (Ile-de-France)
  • Membre du Réseau NOTALIS
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  • Notaire à CARPENTRAS (Bouches-du-Rhône)
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  • Notaire à CHAMBERY (Savoie)
  • Administrateur de NOTALIS
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  • Notaire à TOULOUSE (Haute-Garonne)
  • Membre du Réseau NOTALIS
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  • Notaire à REMOULINS (Gard)
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  • Notaire à CARPENTRAS (Bouches-du-Rhône)
  • Trésorière de NOTALIS
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  • Notaire à BEAUVAIS (Oise)
  • Président de NOTALIS

Le comité scientifique


Le conseil scientifique de NOTALIS est un organe destiné à faire le lien entre la profession du notariat et le monde universitaire.
Autre
Comité scientifique
Doyen Honoraire de la Faculté de Clermont-Ferrand I, Président honoraire de l’AUREP Clermont
Juriste
Comité scientifique
Diplômé notaire.
Ancien juriste-consultant au CRIDON de Lyon en Droit de la famille.
Président de BARTHELET et Associés, Family office et gestion privée.
Autre
Comité scientifique
Professeur agrégé des facultés de Droit - Université Paris XII Créteil (UPEC) - Avocat au barreau de Paris
Autre
Comité scientifique
Professeur des universités, responsable du Master 2 Droit des affaires approfondi à l’Université Paris XIII Sorbonne Cité
Autre
Comité scientifique
Professeur des universités à l’Université Paris XII-Créteil
Autre
Comité scientifique
Professeur agrégé des facultés de Droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Autre
Comité scientifique
Professeur émérite en Droit privé, Directeur de l’UFR de 2e et 3e cycle de Droit et science politique de l’Université Paris II Panthéon Assas

Les Français sont attirés par le PER

Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021 15h36 15 36
Les Français sont attirés par le PER
Le dernier baromètre du Cercle des épargnants montre l’intérêt des épargnants pour le PER, même s’ils sont très peu à y avoir souscrit et à en connaître précisément les contours...

Donation d’actions : exonération de droits, limitation statutaire des droits de vote de l’usufruitier et conseil du notaire

Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021 12h21 12 21
Donation d’actions : exonération de droits, limitation statutaire des droits de vote de l’usufruitier et conseil du notaire
Les donataires peuvent bénéficier de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de la valeur des actions de société données à leurs enfants avec réserve d’usufruit, sous réserve d’avoir respecté les dispositions posées par l’article 787 B du Code général des impôts...

Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021 17h30 17 30
Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire chargé, dans  le cadre d'un divorce, d'élaborer le projet de liquidation du régime matrimonial...

Nouvelle version du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021 18h37 18 37
Nouvelle version du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes
Le règlement 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale sera abrogé à compter du 1er juillet 2022, date d’entrée en application du règlement 2020/1784 du 25 novembr...
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