NotaLis, le nouveau réseau de notaires « ultra-compétents ».

Historique

• NotaLis, le nouveau réseau de notaires « ultra-compétents ».
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Veille Notalis
  Fondé par 11 études de petite et moyenne tailles, les créateurs de NotaLis veulent prôner « les valeurs historiques du notariat » et « la volonté d’être ultra-compétent chacun dans son domaine, et de mettre en commun ces compétences ». Articulé autour d’un groupe d’intérêt économique sans capital...
  Source : www.village-notaires.com
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• ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2020
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Veille Notalis
  
  Au quatrième trimestre 2020, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi...
  Source : www.efl.fr
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• Les Français sont attirés par le PER
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  
  Le dernier baromètre du Cercle des épargnants montre l’intérêt des épargnants pour le PER, même s’ils sont très peu à y avoir souscrit et à en connaître précisément les contours...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Donation d’actions : exonération de droits, limitation statutaire des droits de vote de l’usufruitier et conseil du notaire
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  
  Les donataires peuvent bénéficier de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de la valeur des actions de société données à leurs enfants avec réserve d’usufruit, sous réserve d’avoir respecté les dispositions posées par l’article 787 B du Code général des impôts...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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