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QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 16h33 16 33
QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence
L'article 199 novovicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement situé dans une zone géographique où l'accès au parc locatif existant est en tension ou qui font construire, r...

La valeur verte des logements en France

Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020 16h12 16 12
La valeur verte des logements en France
Le Conseil supérieur du notariat publie ce jour son étude statistique immobilière annuelle sur la valeur verte des logements en France Métropolitaine...

Immobilier : « Vers une accalmie de la hausse des prix, selon les avant-contrats des notaires »

Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020 08h57 08 57
Immobilier : « Vers une accalmie de la hausse des prix, selon les avant-contrats des notaires »
Evolution des transactions, impact de la crise économique sur l'activité, conseils pratiques…Maître Jean-François Humbert, président des notaires de France, mesure avec prudence la situation du marché et nous livre ses analyses...

Loi Malraux : un des dispositifs de défiscalisation les plus efficaces

Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020 13h35 13 35
Loi Malraux : un des dispositifs de défiscalisation les plus efficaces
Avantage à la culture : avec jusqu'à 30 000 € par an de réduction d'impôt sur le revenu, le dispositif Malraux apparaît comme l'un des plus avantageux. Analyse d'un investissement dédié aux amoureux du patrimoine...

Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?

Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020 16h36 16 36
Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?
Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) est disponible. Comme l’assurance-vie, il permet de se constituer des revenus complémentaires au moment de la retraite. Mais une question se pose : lequel de ces contrats faut-il privilégier ?

Contrat de capitalisation : principe et fiscalité

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020 10h57 10 57
Contrat de capitalisation : principe et fiscalité
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d'épargne très voisin de l'assurance-vie dont il s'inspire dans son fonctionnement. Fonctionnement, durée, fiscalité et particularités, cet article vous résume tout ce qu’il faut savoir sur cet instrument financier très utile dans certaines strat...

Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020 09h54 09 54
Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau
Un arrêté publié au Journal officiel du 19 août 2020 exonère les notaires de la cotisation dont ils doivent s’acquitter en principe chaque année au titre de la garantie collective...

Assurance-vie : comment investir à 20, 30, 40 et 50 ans ?

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020 18h52 18 52
Assurance-vie : comment investir à 20, 30, 40 et 50 ans ?
TRIBUNE// Quel que soit l'âge, l'assurance-vie reste un placement intéressant pour votre épargne et valoriser votre capital. Et comme toujours, plus vous commencez tôt, plus vous pourriez être gagnant...

Détenir sa résidence principale dans une SCI

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 17h43 17 43
Détenir sa résidence principale dans une SCI
La détention de la résidence principale au travers d’une société civile immobilière (SCI) peut faire perdre au propriétaire certains avantages civils et fiscaux dont il bénéficierait en cas de détention en direct. Ainsi, le conjoint peut perdre, s’il est non associé, le bénéfice de la protection...

La fiducie comme outil de gestion de patrimoine

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 15h59 15 59
La fiducie comme outil de gestion de patrimoine
La fiducie est introduite en droit français en 2007. La fiducie à la française est encore méconnue, on l’apparente souvent à a notion de trust anglo-saxon. C’est un outil de gestion patrimonial qui permet de réaliser un certain nombre d'opérations...

Modification des tarifs réglementés : un application reportée à janvier 2021

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 08h37 08 37
Modification des tarifs réglementés : un application reportée à janvier 2021
La crise du coronavirus a gelé la nouvelle tarification des notaires. Un arrêté du 28 avril 2020 a en effet reporté l’application de la réforme des tarifs réglementés, dont les notaires, huissiers de justice ou greffiers des tribunaux de commerce...
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