Publié le :
28/03/2021
28
mars
mars
03
2021
18h10
18
10
Le site NOTAVIZ, créé par les Notaires de France, regroupe quelques services bien pratiques pour toutes celles et ceux qui cherchent des renseignements concrets sur leurs problématiques:
Quelques exemples:
Comment rédiger un bail d'habitation ?
Comment anticiper sa succession ?
Calcule...
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
23h14
23
14
Le réseau, qui devrait voir le jour au début du mois de mai, vise à mutualiser les compétences et protéger les valeurs pour un service haut de gamme sur tout le territoire.
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
23h12
23
12
Un nouveau réseau de notaires vient de se créer, appelé NotaLis. Présentation par sa présidente d’honneur, Caroline Jeanson.
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
23h07
23
07
Yann Leconte, président du tout nouveau réseau de notaires NotaLis, revient sur la genèse du projet, et son fonctionnement.
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
23h02
23
02
Fondé par 11 études de petite et moyenne tailles, les créateurs de NotaLis veulent prôner « les valeurs historiques du notariat » et « la volonté d’être ultra-compétent chacun dans son domaine, et de mettre en commun ces compétences ». Articulé autour d’un groupe d’intérêt économique sans capital...
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
18h15
18
15
Au quatrième trimestre 2020, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels s’établissent ainsi...
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
15h36
15
36
Le dernier baromètre du Cercle des épargnants montre l’intérêt des épargnants pour le PER, même s’ils sont très peu à y avoir souscrit et à en connaître précisément les contours...
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
12h21
12
21
Les donataires peuvent bénéficier de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de la valeur des actions de société données à leurs enfants avec réserve d’usufruit, sous réserve d’avoir respecté les dispositions posées par l’article 787 B du Code général des impôts...
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
17h30
17
30
Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire chargé, dans le cadre d'un divorce, d'élaborer le projet de liquidation du régime matrimonial...
Publié le :
19/01/2021
19
janvier
janv.
01
2021
18h37
18
37
Le règlement 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale sera abrogé à compter du 1er juillet 2022, date d’entrée en application du règlement 2020/1784 du 25 novembr...
Publié le :
04/01/2021
04
janvier
janv.
01
2021
10h34
10
34
À l’aube de 2021, comment faire les meilleurs choix pour protéger son patrimoine en tant qu’expatrié face aux nombreuses incertitudes qui demeurent...
Publié le :
11/11/2020
11
novembre
nov.
11
2020
11h06
11
06
Le métier de notaire est un métier relatif à la certification. Quel est l'impact de la blockchain sur ce métier ? Focus dans cet article...
