Détenir sa résidence principale dans une SCI
Publié le :
10/06/2020
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Source : www.lemonde.frLa détention de la résidence principale au travers d’une société civile immobilière (SCI) peut faire perdre au propriétaire certains avantages civils et fiscaux dont il bénéficierait en cas de détention en direct. Ainsi, le conjoint peut perdre, s’il est non associé, le bénéfice de la protection sur le logement familial... Lire la suite
Historique
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Détenir sa résidence principale dans une SCI
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Veille Notalis
La détention de la résidence principale au travers d’une société civile immobilière (SCI) peut faire perdre au propriétaire certains avantages civils et fiscaux dont il bénéficierait en cas de détention en direct. Ainsi, le conjoint peut perdre, s’il est non associé, le bénéfice de la protection...Source : www.lemonde.fr
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La fiducie comme outil de gestion de patrimoine
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Veille Notalis
La fiducie est introduite en droit français en 2007. La fiducie à la française est encore méconnue, on l’apparente souvent à a notion de trust anglo-saxon. C’est un outil de gestion patrimonial qui permet de réaliser un certain nombre d'opérations...Source : www.legifiscal.fr -
Modification des tarifs réglementés : un application reportée à janvier 2021
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Veille Notalis
La crise du coronavirus a gelé la nouvelle tarification des notaires. Un arrêté du 28 avril 2020 a en effet reporté l’application de la réforme des tarifs réglementés, dont les notaires, huissiers de justice ou greffiers des tribunaux de commerce...Source : argent.boursier.com